Aujourd’hui, le 8 févier 2015, vient de décéder  monsieur Gilles Rhéaume, fier et convaincu patriote Canadien.  Nous soulignons son départ en rappelant ici l’une de ses œuvres les plus remarquables.

Nos condoléances à sa famille ainsi qu’à ses proches.

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Source : http://www.vigile.net/archives/00-9/msq-memoire.html

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Gilles Rhéaume
Professeur de philosophie
Directeur de l’Institut d’études des politiques linguistiques
Président de la Conférence des peuples de langue française (1982-1985)
Président du Mouvement souverainiste du Québec

Les violations par le Canada des droits politiques des Québécois

Mémoire déposé à l’ONU et adressé à tous les démocrates

«Ce n’est pas dans la nature des choses
que les Français du Canada vivent éternellement
sous la domination des Anglais»

– CHARLES DE GAULLE

Septembre 20006595, rue Saint-Hubert, Montréal, Etat du Québec, (Canada), H2S 3P5 Courriel : gilles_rheaume@moncourrier.com

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Introduction

Ce mémoire vise à faire connaître les violations des droits politiques des Québécois pratiquées par le Canada.

En déposant ce document auprès de l’Organisation des Nations-Unies et de plusieurs autres instances de la communauté internationale notre intention est de sensibiliser l’opinion mondiale aux difficultés que vivent les Québécois au Canada.

Nous estimons que nos droits politiques fondamentaux sont bafoués par un ultranationalismed’Etat qui est contraire aux libertés civiques reconnues par le droit international.

Nous espérons que les démocrates où qu’ils se trouvent sauront entendre l’appel qui leur est ainsi lancé et qu’ils mettront tout en oeuvre pour que cessent l’intimidation et la discrimination que subit le peuple québécois qui peut et qui doit, comme tous les autres peuples, disposer librement de lui-même.

Nous serons honorés de recevoir tout commentaire et tout appui venant de celles et de ceux qui liront ces pages. Quiconque lira ce document est invité à le faire circuler.

Nous avons besoin de votre concours pour faire entendre raison au Canada qui vient de retirer à tout un peuple l’égalité démocratique qui est pourtant l’une des colonnes de la démocratie universelle et un des principaux axes des Droits de l’homme.

Vive le Québec libre !

Gilles Rhéaume
Paris, le 15 septembre 2000

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Première partie

Survol historique

Le peuple québécois est installé en Amérique du Nord depuis bientôt un demi millénaire. Dès le XVIIe siècle, sa présence sur ce continent est connue de la communauté internationale. Au XVIIIe siècle cette reconnaissance est formalisée par des traités auxquels sont associées les grandes puissances de l’époque. Par le Traité de Paris de 1763, l’Acadie étant déjà devenue possession britannique depuis 1713, ce qui reste de la Nouvelle-France, le Canada, est cédé à l’Angleterre. Il y a donc des siècles que ce peuple de langue française est sujet de droit international. Ces droits sont antérieurs au Canada moderne lui-même qui fait remonter sa fondation à 1867.

L’Angleterre dès 1774, par le Quebec Act, reconnaît de nouveau et de façon plus formelle encore, par un vote de son parlement, le caractère distinct de cette population de langue et de culture françaises. En fait et en droit, Londres consacre les droits de ce berceau et de ce foyer de l’Amérique française. Cette loi constitue une charte des droits du français au Québec. Du point de vue historique l’existence du peuple québécois et de ses droits est incontestable et ne peut donc être réfutée d’aucune façon par l’ultranationalisme d’un Canada frileux et replié sur lui-même…

En 1791, en 1840 et en 1867, le parlement britannique a modifié le statut constitutionnel du Québec qui fut d’abord doté d’une chambre d’assemblée mais sans pouvoirs véritables, ce qui fut la cause de la répression sanglante des Patriotes de 1837 et de 1838 qui avaient osé revendiquer l’indépendance du Bas-Canada.

En 1840 Londres voulu assimiler les Francophones en concoctant un nouveau régime politique qui assurerait leur disparition en tant que peuple. La langue française fut proscrite du parlement. Il faudra des années avant que la langue de la majorité de la population du pays puisse reprendre ses droits naturels. En fait jamais la langue française ne parviendra à occuper la place que prend, par exemple, le néerlandais à Amsterdam, le toscan à Rome ou l’anglais à… Toronto, Winnipeg ou Vancouver !

En 1867 Londres vota le British North America Act qui donna naissance au Canada actuel avec ses deux niveaux de gouvernement. C’est la naissance de la Province de Québec et de son parlement qui sera et qui demeure toujours la seule assemblée parlementaire de toute l’Amérique à être sous le contrôle d’une population francophone. Jamais les Québécois n’ont été consultés avant d’adhérer à ces régimes politiques. Ces régimes leur ont été imposés comme cela arrive dans toutes les situations coloniales…

Le XXe siècle a vu le peuple québécois préciser ses revendications politiques. La modernisation du Québec a été accompagnée d’une prise de conscience de ses différences culturelles face à une Canada de plus en plus anglophone et de plus en plus réfractaire aux Francophones. Toutes et chacune des provinces anglaises du Canada ont pourchassé voire persécuté les minorités francophones. L’histoire de ces minorités françaises révèle un des drames les plus méconnus de cette époque. Il est significatif de noter que jamais le pouvoir dit confédéral n’a désavoué ces lois des provinces anglaises qui ont annihilé les droits du français alors qu’il en avait le pouvoir en vertu de la constitution.

Nova Scotia en 1864
New Brunswick en 1871
Prince Edward Island en 1877 
Manitoba en 1890 
Sakastchewan en 1892
Ontario en 1912.

Afin de compléter ce tableau il est nécessaire de signaler aussi les taux d’assimilation des francophones du Canada. Ainsi il est plus aisé de mesurer le succès des entreprises d’anglicisation de ces minorités françaises par le Canada anglais :

Newfoundland : 58% 
Prince Edward Island : 47%
Nova Scotia : 43 %
New Brunswick : 8%
Ontario : 39%
Manitoba : 53%				
Sakastchewan : 71%
Alberta : 68%
British Columbia : 71%
Yukon : 54%
North West territories : 57%

Il ne faut pas hésiter à écrire que ces populations ont subi un véritable génocide culturel. La majorité anglophone de ces provinces et du Canada était habitée et animée d’une incroyable francophobie dont les répercussions sont toujours fort actives en l’an 2000.

Le linguisticocentrisme canadien est historiquement imperméable et allergique à tout ce qui est francophone et français. Les Francophones hors Québec du Canada sont des communautés qui ont été culturellement sacrifiées sur l’autel de la sacro-sainte uniformité canadienne ! Le colonialisme sociolinguistique canadien n’a pas épargné non plus les Francophones du Québec…

Après la Deuxième Guerre Mondiale la revendication du Québec s’est précisée au plan politique en s’inspirant de la philosophie de la décolonisation. La pensée politique québécoise s’est enrichie de l’apport de la réflexion des autres peuples du monde aux prises avec des situations comparables à la sienne. Ce qui n’a pas échappé non plus aux grands penseurs de la décolonisation qui ont bien su identifier le caractère colonial du drame canadien-français et québécois. Au Québec même la langue française était une langue de deuxième classe. Il ne faut pas hésiter à qualifier de véritable ségrégation linguistique le vécu des Francophones de tout le Canada, y compris au Québec.

Les années soixante et soixante-dix ont donc vu apparaître des mouvements et des partis politiques qui ont précisé le projet québécois dans le sens de l’indépendance politique (2). Cette démarche audacieuse était portée par les éléments les plus jeunes et les plus instruits du pays. Le fameux et courageux «Vive le Québec libre» du général Charles de Gaulle, en 1967, à Montréal, a internationalisé la cause du peuple québécois ces Nègres blancs d’Amérique comme l’a si bien dit Pierre Vallières dans son livre libérateur…

Par la suite, en 1968, René Lévesque, jusqu’alors ministre québécois favorable au maintien du Québec dans le Canada, a fondé le Parti québécois qui portera le projet indépendantiste au coeur des enjeux électoraux. En octobre 1970, le Canada décréta la Loi des mesure de guerre qui, en suspendant les libertés fondamentales, a interpellé, arrêté, questionné et emprisonné plusieurs centaines de Québécois coupables de militer pour l’indépendance de leur pays. Le Gouvernement du Canada n’a rien laissé au hasard. Deux commissions d’enquête ont montré pourquoi, comment et combien Ottawa avait infiltré, par sa police, les groupes indépendantistes et que ses agents avaient violé les lois, mis des bombes, fabriqué des communiqués faussement attribués aux indépendantistes… Le Premier ministre actuel du Canada, Jean Chrétien, était membre de ce gouvernement qui, il y a trente ans, a bafoué les droits fondamentaux de toute une population en incarcérant sans procès ses adversaires politiques et en faisant subir à des enfants innocents les affres des brutales arrestations policières de leurs parents… Trente ans plus tard, en l’an 2000, le même Jean Chrétien a fait adopter la loi C-20 qui réduit à néant les libertés politiques de tout un peuple et qui fait que les souverainistes du Québec ne bénéficient plus des mêmes droits que les autres Canadiens dépossédés qu’ils sont de l’égalité démocratique… Revenons cependant aux années soixante-dix.

Le 15 novembre 1976, le Parti québécois prend le pouvoir et René Lévesque forme alors le premier gouvernement indépendantiste de l’histoire du Québec. C’est à cette époque que l’Assemblée nationale a adopté La Charte de langue française qui fit de la langue du peuple québécois la langue officielle du Québec (3). Cette législation demeure la loi la plus populaire de toute notre histoire parlementaire tellement elle a voulu redresser une situation sociolinguistique inqualifiable où la langue française et ses usagers étaient systématiquement humiliés, outragés et opprimés…

Ce parti avait aussi pris l’engagement de tenir un référendum sur la souveraineté à l’intérieur de son mandat gouvernemental.

Afin que cette consultation populaire, qui s’est tenue le 20 mai 1980, soit la plus démocratique et la plus équitable possible, l’Assemblée nationale du Québec a alors voté une législation sur les consultations populaires parmi les plus avancées du monde. Il y aurait un camp du OUI et un camp du NON dont les dépenses seraient hautement surveillées. Le droit de vote lors d’un référendum fut accordé à tous les résidents du Québec en vertu du principe démocratique «une personne, une voix».

Le référendum a été précédé d’un large débat où les tenants du OUI et du NON ont pu faire connaître leur argumentaire respectif à l’électorat.

Au Canada il y a donc deux paliers de gouvernement, le fédéral et le provincial. Il y a ainsi un parlement à Ottawa et un autre dans chacune des capitales provinciales dont un à Québec. Le gouvernement du Canada, alors dirigé par Pierre Elliott Trudeau, a décidé de passer outre à la loi québécoise sur les référendums, notamment en matière de dépenses autorisées. Cette décision a eu pour effet que le camp du NON a ainsi pu bénéficier d’un important soutien financier et logistique qui l’a avantagé grandement face au camp du OUI… Ainsi d’importantes sommes d’argent ont pu échapper au contrôle financier pourtant prévu par la loi québécoise. Plusieurs ministères et agences du gouvernement central se sont adressés directement à la population du Québec.

Il est aussi important de signaler qu’au Canada il n’existe pas de carte d’électeur ni de possibilité de vérifier l’identité des personnes tant au moment de l’inscription sur les listes électorales qu’au moment du vote lui-même… Nous reviendrons ultérieurement sur cet aspect troublant qui interpelle toutes les consciences démocratiques tellement il a été source d’abus, notamment lors du référendum sur la souveraineté de 1995.

Au soir du 20 mai 1980 le NON à la souveraineté du Québec l’a emporté dans une proportion de 60%. Malgré cette défaite, le Parti québécois dirigé par René Lévesque fut reporté au pouvoir en 1981.

Du côté d’Ottawa, le gouvernement du Canada de Pierre Elliott Trudeau s’est engagé dans un processus de rapatriement de la constitution canadienne qui n’était toujours qu’une simple loi du parlement de Londres. Le Québec tout entier s’est vivement opposé à cet exercice car il lui a été impossible de s’assurer auparavant que ses droits historiques seraient maintenus et que de nouveaux pouvoirs lui seraient alors dévolus. C’est à l’unanimité des partis politiques que l’Assemblée nationale du Québec a dénoncé le coup de force du Canada anglais contre le Québéc. Malgré la vigoureuse dénonciation du Québec, le Canada est allé quand même de l’avant avec son projet et a proclamé, en 1982, le Canada Act, dont un des premiers effets aura été l’affaiblissement de la Charte de la langue française du Québec. Nulle part dans ce nouveau texte constitutionnel n’est reconnue l’existence du peuple québécois. Qui plus est, la spécificité québécoise qui fait de ce territoire le foyer de l’Amérique française n’a été non plus mentionnée dans le document.

Au début des années quatre-vingt-dix, un nouveau gouvernement fédéral qui s’est voulu plus respectueux des droits du peuple québécois a toutefois échoué dans sa tentative d’intégrer le Québec dans le giron de la constitution canadienne. Par référendum, le Canadiens et les Québécois ont massivement rejeté cette autre proposition constitutionnelle.

En 1994, le Parti québécois dirigé par Jacques Parizeau est reporté au pouvoir à Québec après avoir pris l’engagement de tenir un autre référendum sur la souveraineté du Québec. Ce sera celui du 30 octobre 1995.

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-II-
Les irrégularités commises par le Canada en faveur du NON lors du référendum du 30 octobre 1995

La campagne référendaire de 1995 a été tellement marquée d’irrégularités et d’illégalités encouragées et générées par le camp du NON au Québec, qu’il est permis de croire et d’affirmer que non seulement les résultats de cette consultation qui a donné ce NON gagnant à 50,6% ont été faussés par ces infractions, mais que le OUI qui a perdu par 52,000 voix aurait dû l’emporter. Le soir du 30 octobre 1995 les Québécois n’ont pas uniquement connu une défaite politique, tout un peuple s’est fait voler un pays !

Le taux de participation de l’électorat à cette consultation a atteint les 93%. Cinquante-deux mille voix (52,000) de majorité en faveur du NON, cela veut dire qu’un simple déplacement de vingt-six mille voix (26,000) aurait changé l’issue de ce scrutin. Cela veut aussi dire que si cinquante-deux mille votes (52,000) attribués au NON l’ont été de façon irrégulière, là aussi le OUI aurait dû être vainqueur. L’enjeu n’est pas banal. Il s’agit ici de l’indépendance d’un peuple soumis depuis plus deux siècles à une majorité étrangère et hostile qui est de plus animée d’unultranationalisme troublant qui a traversé les générations et sur lequel nous reviendrons…

Dans un premier temps il faut disposer d’une critique hautement médiatisée au Canada anglais selon laquelle les tenants du OUI en 1995 auraient planifié des manoeuvres visant à faire rejeter de nombreux bulletins qui auraient dû être portés au compte du NON. Les tribunaux supérieurs, qui faut-il le rappeler sont composés de magistrats tous nommés par le cabinet fédéral (il n’y a pas d’école de la magistrature au Canada et les juges sont arbitrairement désignés par le pouvoir politique), ont rejeté cette accusation. De plus le tableau qui suit est très éloquent sur le nombre de bulletins rejetés au Québec depuis les trente dernières années. Une simple lecture permet de constater qu’il n’y a pas eu en 1995 plus de bulletins rejetés que lors des autres consultations populaires.

Année			(%)			Parti politique au pouvoir
1998				1,13			Parti québécois
1995				1,82			Parti québécois
1994				1,96			Parti libéral
1992				2,18			Parti libéral
1989				2,63			Parti libéral
1985				1,52			Parti québécois
1981				1,06			Parti québécois
1980				1,74			Parti québécois
1976				2,05			Parti libéral
1973				1,81			Parti libéral
1970				1,95			Union nationale

La lecture de ce tableau permet d’en dégager les conclusions suivantes :

– De 1970 à 1998, il y eut au Québec onze (11) consultations populaires dont huit (8) élections générales et trois (3) référendums ;

– Les partis politiques fédéralistes, soit l’Union nationale et le Parti libéral, étaient au pouvoir lors de six (6) de ces consultations alors que le Parti québécois qui est souverainiste l’a été pendant cinq (5) ;

– La moyenne de bulletins rejetés sous les fédéralistes a été de 2,09 % et de 1,47 sous les souverainistes. Il est nécessaire de mentionner cela car c’est le gouvernement qui nomme certains des officiers d’élection ;

Il est donc aisé de réfuter les allégations de certains tenants du NON qui continuent d’affirmer qu’au référendum de 1995 les partisans du OUI ont gonflé le nombre des bulletins rejetés afin d’aider leur cause. Il n’est peut-être pas inutile de signaler que le groupe qui fait cette campagne est Alliance Quebec, une association du NON qui reçoit depuis des décennies plus d’un million de dollars chaque année du gouvernement canadien pour combattre la loi 101 (4) et la souveraineté du Québec. Plusieurs membres de l’Alliance et plusieurs autres groupes de la communauté anglophone se sont dissociés de cet organisme jugé trop radical. Toutefois certains élus du Parti libéral du Québec continuent de les appuyer dans leurs campagnes… Revenons toutefois au comportement bouleversant du Canada et des forces du NON en 1995.

Rappelons de nouveau qu’un simple déplacement de vingt-six mille voix (26,000) aurait changé les résultats de ce référendum et que le Québec serait alors devenu un pays…

En vertu de la loi d’accès à l’information gouvernementale, des journalistes du Québec ont obtenu des renseignements stupéfiants qui soulèvent les doutes les plus sérieux quant au comportement d’Ottawa et de certains de ses satellites ou de ses partenaires du camp du NON lors de la dernière campagne référendaire. En plus, des témoignages crédibles sont venus conforter cette thèse selon laquelle les résultats du 30 octobre 1995 ont été faussés par des irrégularités aussi nombreuses que diverses.

Les listes électorales ont été constituées suite à un recensement où des officiers se sont présentés à tous les domiciles du Québec afin d’y recueillir les noms des personnes qui y résident et qui sont habilitées à voter. A ce moment là non plus, il n’était pas permis d’identifier formellement les électeurs ni de les rencontrer personnellement… Quiconque pouvait donner autant de noms qu’il le voulait ! Est-il vraiment nécessaire d’insister sur le caractère insolite et singulier d’un semblable processus ?

En 1995 tous les citoyens canadiens résidant au Québec avaient le droit de vote au référendum. Cela était également possible pour les Québécois séjournant à l’étranger ainsi que pour les anciens résidents du Québec qui manifestaient l’intention d’y revenir.

La conviction que le Canada et les forces du NON, par leurs actions irrégulières et illégales, ont faussé les résultats de ce scrutin s’appuie sur les faits suivants:

I – Attribution irrégulière et massive, de certificats de citoyenneté canadienne dans un climat d’ultranationalisme inquiétant qui a pris les immigrants en otage ;

II – Intrusion du gouvernement canadien dans l’inscription dans le registre d’électeurs d’anciens résidents du Québec en les incitant à violer la loi électorale ;

III – Inscription irrégulière de plus de deux cent mille (200,000) personnes sur les listes électorales ;

I- Attribution irrégulière, massive de certificats de citoyenneté canadienne, dans un climat d’ultranationalisme saisissant

L’arrivée au pouvoir du Parti québécois en 1994, qui fut élu en s’engageant à tenir un référendum sur la souveraineté du Québec, durant la première année de son mandat gouvernemental, a sonné l’alarme de l’unité canadienne. Le gouvernement fédéral n’a rien voulu laisser au hasard et n’a pas hésité à mettre toutes les chances de son côté. Ainsi les procédures et les modalités conduisant à l’obtention de la citoyenneté canadienne ont été sensiblement bousculées par l’adoption de mesures d’exception plus que douteuses comme l’ont révélé les documents obtenus par les journalistes en vertu de la loi d’accès à l’information gouvernementale (5). Selon les chiffres officiels de Citoyenneté et Immigration Canada, l’augmentation, en 1995, année du référendum, par apport aux années précédentes, du nombre de ces attributions fut de quatre-vingt-sept pour cent (87%). Plus de onze mille quatre cents (11,400) certificats furent attribués dans le seul mois d’octobre soit vingt-cinq pour cent (25%) du total annuel. En 1993, vingt-trois mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf nouveaux (23,799) citoyens canadiens reçurent leur attestation de citoyenneté. En 1995, ce chiffre s’élèvera à quarante-trois mille huit cent cinquante-cinq (43,855). Cette augmentation subite à elle seule soulève de nombreuses questions…

Il faut aussi signaler qu’une directive spéciale des hautes autorités du ministère canadien a été transmise aux fonctionnaires chargés de ces attributions afin d’accélérer au maximum les procédures et de traiter en priorité toutes les demandes en suspens. De plus, selon des témoins oculaires et dont les déclarations ont été dûment authentifiées les conditions d’attribution de la citoyenneté étaient réduites au minimum voire carrément inexistantes et cela au grand dam de la loi canadienne elle-même.

La loi sur la citoyenneté prescrit la connaissance de l’une ou l’autre des deux langues officielles du Canada, soit l’anglais ou le français. Or il est maintenant prouvé par ces témoignages que cette exigence n’a pas été respectée. De plus lors de ces rencontres les officiers du ministère indiquaient aux candidats à la citoyenneté les réponses aux questions de connaissances générales sur le Canada auxquelles ils auraient pourtant dû répondre par eux-mêmes sans l’aide de quiconque. Tout a été mis en oeuvre, y compris l’illégalité, pour que ces personnes puissent voter au référendum du 30 octobre 1995. Les certificats de citoyenneté étaient prêts à l’avance, déjà plastifiés et remis sur place. Ce qui ne se fait jamais. Les nouveaux Canadiens devant habituellement attendre plusieurs semaines voire quelques mois avant de recevoir ces dits certificats…

Ces nouveaux Canadiens ont été littéralement pris en otage par leur pays d’accueil dont les représentants les ont investis d’une grande mission celle de sauver le Canada du péril du souverainisme québécois. Leur devoir était donc de participer à ce référendum et de se faire les ardents défenseurs de l’unité canadienne menacée. La souveraineté du Québec leur était présentée comme une menace à la sécurité. Un tel comportement à l’égard de personnes qui, très souvent, ont dû quitter leur pays pour des raisons liées à leur propre sécurité, est absolument dégradant et ne peut être inspiré que par une philosophie politique contraire à l’éthique la plus élémentaire. L’ultranationalisme canadien est une doctrine qui exacerbe le sentiment patriotique au point de le travestir en une chauvine passion aveugle qui rejette violemment toute remise en question de l’ordre établi. Utiliser ainsi les nouveaux Canadiens déshonore ce pays !

Plus de vingt mille (20,000) de ces attributions sont questionnables si on ne tient compte que de la moyenne habituelle. Toutefois c’est tout le processus qui est pervers tellement il est truffé de mesures d’exception. Rappelons qu’un simple déplacement de vingt-six mille (26,000) voix auraient changé le cours des choses le 30 octobre 1995. Il est question ici de l’indépendance d’un peuple dans l’exercice de son droit naturel à l’autodétermination…

II – L’inscription dans le registre des électeurs de Québécois ne résidant plus au Québec

La loi électorale prévoit qu’il est possible que des anciens résidents du Québec puissent également voter lors d’une élection ou d’un référendum à condition qu’ils aient l’intention manifeste de revenir s’y installer. Rapidement Ottawa prit conscience des possibilités offertes par ces dispositions législatives. Un groupe fut mis sur pied, leComitee to register Quebecers outside Quebec. Parmi les animateurs de ce groupe on trouve Lawrence Bergman qui deviendra député du Parti libéral à l’Assemblée nationale du Québec (6). L’action de ce groupe a été soutenu au plan de la logistique et aussi financièrement par le Gouvernement du Canada via son Conseil pour l’Unité canadienne. Le comportement de ces partisans du NON a été si troublant qu’un tribunal prononça une injonction afin d’empêcher ce Conseil de distribuer gratuitement des dossiers qui indiquaient aux gens comment voter illégalement !

Des annonces publiées dans les journaux du Canada anglais ont paru avec un numéro de téléphone accessible gratuitement afin d’aider les anciens Québécois dans leurs démarches pour pouvoir voter lors du référendum. Ce numéro de téléphone appartenait au Conseil pour l’Unité canadienne. Autant de dépenses qui n’ont pas été comptabilisées dans les Etats financiers du NON comme le prévoit pourtant la loi sur les consultations populaires… Qui plus est ce fameux conseil, aux dires même des vérificateurs du gouvernement canadien a reçu des subventions dans des conditions anormales tout comme un autre groupe obscur Option-Canada qui a pu bénéficier dans les semaines précédant immédiatement le référendum de 1995 de plusieurs millions de dollars d’une façon qui contrevient à toutes les règles gouvernementales. La veille du vote des compagnies aériennes ont offert des titres de transport à rabais pour venir au Québec. Là encore ces dépenses n’ont pas été comptabilisées…

Il est impossible de savoir combien des personnes s’étant prévalues de leur droit de vote conditionnel à leur retour au Québec y sont vraiment revenues à l’intérieur des délais auxquels elles s’étaient pourtant formellement engagées. Plus de onze mille (11,000) électeurs ont ainsi voté au référendum.

III – Inscription irrégulière de plus de deux cent mille (200,000) personnes sur les listes électorales

En mars 1997 il a été établi par le Directeur général des élections du Québec que deux cent dix-sept mille (217,000) personnes dont les noms apparaissaient sur les listes électorales n’avaient pu être rejointes et ce, malgré plusieurs démarches dont celle de recouper ces listes avec les données d’autres ministères ou agences du gouvernement (7).

Cette révélation est énorme de conséquences quand à la validité démocratique du référendum de 1995 alors que cette liste fut utilisée… Comment peut-on se fier aux résultats officiels qui donnaient 50,6% au NON alors qu’il est clairement démontré que certains agissements du Gouvernement du Canada et de ses alliés ont directement contribué à faire inscrire et voter des personnes dans des conditions irrégulières voire carrément illégales ?

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Deuxième partie

L’ultranationalisme canadien

Le Canada pratique, notamment depuis le référendum de 1995, un nationalisme ombrageux, aux allures aussi inquiétantes que méprisantes, qui fait des Québécois en général et des souverainistes en particulier, des mauvais citoyens qui méritent d’être corrigés sévèrement y compris en leur retirant certains droits fondamentaux comme les droits civils et politiques qui garantissent l’égalité démocratique. Aucune distance n’est tolérée d’avec la doctrine officielle de ce pays qui est celle de l’unité canadienne. Toute remise en question du discours dominant est promptement réprimé tant par les autorités politiques que par une presse de plus en plus intolérante.

Cet ultranationalisme est entretenu par le Gouvernement du Canada qui consacre, par exemple, chaque année, des sommes d’argent importantes à la propagande. Ainsi des millions de drapeaux canadiens sont distribués ou reproduits partout et en toutes circonstances, que ce soit dans les écoles, les centres d’accueil pour personnes âgées, lors de manifestations sportives ou culturelles etc. Les journaux et les revues ainsi que la télévision et le réseau Internet sont littéralement inondés des couleurs canadiennes. Lors des Jeux Olympiques de Nagano, il y avait plus de drapeaux du Canada que du Japon dans les aires réservées aux athlètes… La publicité sur les beautés et les grandeurs du Canada relève d’un mysticisme phénoménal et saisissant. Jusqu’aux maisons d’édition qui n’ont pu échapper aux diktats de ce nationalisme inquiet obligées qu’elles furent de placer, bien en vue dans leurs livres, les couleurs canadiennes dans une pastille de reconnaissance envers le Gouvernement du Canada… Une pareille contrainte ne s’était pas vu en Occident depuis les années trente… Il ne se passe pas une journée sans que tous les médias d’information ne soient tenus de diffuser, de propager les bienfaits du Canada envers ses ressortissants. Au Québec cette propagande est généralisée. Tous les ministères du Gouvernement du Canada participent à cette «oeuvre d’éducation populaire». Les Québécois sont constamment invités par la radio, la télévision et la presse écrite à planter un arbre canadien du millénaire ou encore à suggérer les noms de personnes de leur entourage qui méritent d’être décorées par le Canada (8), etc.

Les discours officiels des autorités canadiennes sont aussi balisés par des références constantes et directes aux valeurs canadiennes qui sont présentées comme des vertus auxquelles «tout honnête homme» doive impérieusement et péremptoirement adhérer au risque de se voir détacher de la communauté nationale. La classe politique donne le ton et le rythme à cette véritable campagne de purification idéologique. Encore en septembre 2000, le Premier ministre du Canada et plusieurs de ses ministres issus du Québec n’ont pas hésité à rappeler les danger pour le Canada d’essayer de s’entendre avec les indépendantistes du Québec car il sont les «ennemis du Canada». Un autre ministre de Jean Chrétien, Doug Young, est allé, en pleine Chambre des Communes, il y a quelques années à peine, jusqu’à reprocher à un autre député, Oswaldo Nunes, souverainiste québécois d’origine chilienne, son choix de venir s’établir au Canada. Il y a de bons et de mauvais immigrants selon qu’ils votent NON ou OUI à la souveraineté du Québec (9). La pureté patriotique est devenue une des colonnes du temple canadien, une des caractéristiques définissantes de l’être canadien ! L’impact sociologique de ces emportements idéologiques de type métaphysique et mystique, qui dénaturent le patriotisme au point de le pervertir en un nationalisme frileux, sectaire et revanchard, est gigantesque. Il affecte des pans entiers de cet immense pays occidental. Le social canadien est ainsi traversé de courants de pensée chatouilleux et méfiants qui pourchassent pour les fustiger, les stigmatiser et les ostraciser les souverainistes, les Québécois, les Francophones jusque dans leurs derniers retranchements.

La presse canadienne joue un rôle de premier plan dans cette entreprise québécophobe, dans ces chasses aux souverainistes qu’il ne faut pas hésiter de qualifier de macarthysme. La responsabilité des médias du Canada est colossale dans cette campagne ignoble. Les pires préjugés sont constamment véhiculés sur les Francophones, les Québécois et les souverainistes. Chaque semaine au moins cette québécophobie est relayée par des éditoriaux, des chroniques, des analyses, des caricatures, des articles et des lettres ouvertes qui n’en finissent plus de blâmer et de réprimander ces mauvais Canadiens, ces ingrats que sont les Francophones, les Québécois et les souverainistes (10)… Et que dire de ces émissions de radio où les animateurs sombrent quotidiennement dans le discours le plus haineux qu’il soit possible d’imaginer à l’égard du Québec, son peuple, sa langue et ses institutions ! Les ondes publiques canadiennes transmettent fréquemment et impunément l’innommable et l’indicible, au nom de la sacro-sainte unité canadienne. Un discours méprisant affuble ainsi tout un peuple coupable du seul fait qu’une partie importante de lui-même aspire à l’indépendance et à la souveraineté politiques ! Nous ne demandons pas d’être crus sur parole. Il suffit de consulter pendant une semaine n’importe quel journal important du Canada anglais pour constater l’exactitude de ces affirmations quant au caractère malveillant à l’égard du Québec du discours public canadien.

Ce nationalisme étroit et discriminatoire interpelle sérieusement les démocrates. Cette intransigeance systémique est cruelle dans ses expressions comme le montrent les quelques exemples suivants tirés d’un millier de semblables.

En faisant des Francophones et des Québécois en général et des souverainistes en particulier de mauvais et détestables citoyens de ce beau pays, il devient alors plus aisé de retirer à ces «pleurnichards» le libre exercice de certains droits fondamentaux, incapables qu’ils sont d’apprécier à leur juste valeur les largesses canadiennes. C’est précisément ce qui a été fait lorsque le Canada adopté l’inique loi C-20 sur laquelle nous reviendrons, qui est l’expression la plus aiguë, la plus assassine de l’ultranationalisme qui aveugle le Canada et qui retire à tout un peuple l’égalité démocratique qui est pourtant un des phares de l’humanité civilisée…

L’histoire du Canada c’est trop souvent celle d’un linguisticocentrisme éhonté dont les manifestations ont traversé les siècles et les horizons politiques. Les dernières années ont connu des épisodes qui sonnent l’alarme car ils indiquent la gravité de ce qui ressemble de plus en plus à une authentique corrida anti-Québec. Voici donc quelques exemples parmi les plus révélateurs de ce comportement aussi navrant, récurrent que pitoyable.

1- L’affaire David Levine

En 1998 le plus important centre hospitalier d’Ottawa, la capitale du Canada, a retenu les services d’un brillant administrateur québécois afin qu’il occupe dans cet établissement la fonction de directeur général. Monsieur David Levine toutefois avait déjà commis un crime aussi grave qu’impardonnable aux yeux des ultranationalistescanadiens. Il fut candidat du Parti québécois il y a plus de vingt ans. Ce qui fait donc de lui un impur, un inapte… Soupçonné de sympathies souverainistes, cet administrateur chevronné et respecté pour ses hautes qualités professionnelles a dû subir les affres de la vindicte populaire de la capitale du Canada. Une campagne féroce et terrifiante a été alors menée contre lui afin de l’empêcher d’occuper le poste pour lequel il avait été sélectionné. Les médias du Canada anglais ont joué un rôle majeur dans cette vaste entreprise dévastatrice. La presse a encouragé et soutenu ce que l’esprit humain peut imaginer de pire… La télévision a immortalisé des scènes de délire collectif qui font frémir ! Une foule déchaînée, hurlant son courroux et animée d’une rare férocité s’en est pris à ce choix inconcevable. Un souverainiste québécois dirigeant un hôpital au Canada anglais. Il faut voir ces scènes et lire les articles de presse de cette époque toute récente pour comprendre à quel point la rancoeur contre le Québec est profondément ancrée dans le social canadien. Un des fruits amers sans doute de cette propagande d’Etat qui depuis plus de trente ans lessive les esprits… L’association entre l’indépendantisme québécois et le nazisme est d’une récurrence absolue.

2- La fermeture du seul hôpital francophone de tout le Canada anglais

Plus d’un million de Francophones canadiens vivent à l’extérieur du Québec. Le Nouveau-Brunswick et l’Ontario sont les provinces canadiennes où les Canadiens-Français sont le plus nombreux. Or dans tout le Canada anglais il n’y avait qu’un seul centre hospitalier de type universitaire de langue française où non seulement les Francophones hors Québec pouvaient y recevoir des soins dans leur langue mais où également il était possible de former des médecins et des équipes médicales en français. Malgré cette caractéristique, le gouvernement ontarien a d’abord décidé de fermer cet hôpital pour ensuite le réduire à un simple dispensaire.

Des protestations sont venues de partout contre une décision aussi lourdes de conséquences. Rien ne réussit à faire modifier l’entêtement des autorités politiques de la plus importante province canadienne. Les Francophones hors Québec sont depuis lors privés de cette institution… Qui plus est, le Premier ministre ontarien a fait preuve d’une intolérance inimaginable et d’une insensibilité inqualifiable en affirmant récemment que sa province n’avait aucune obligation spécifique envers les Franco-Ontariens dans le domaine des soins de santé et des services sociaux.

Il est intéressant de noter qu’au Québec les Anglophones bénéficient de nombreuses institutions publiques hospitalières et qu’ils reçoivent des services dans leur langue partout sur le territoire québécois.

3- Les souverainistes québécois ne devraient pas avoir le droit de posséder des journaux

Le monde des affaires n’est pas lui non plus à l’abri de cet ultranationalismeaffligeant. A chaque fois que des entreprises québécoises expriment leur intention d’acquérir des sociétés canadiennes, se lève un tollé de protestations qui stigmatisent ces promoteurs québécois en les accablant des pires invectives concevables dont l’origine est l’épicentre. Trop souvent la presse canadienne prend le relais de ces campagnes haineuses. Une des égéries les plus québécophobes de la gent médiatique canadienne, Diane Francis, illustre éloquemment le malheureux sentiment nationaliste canadien. Au moment où le regretté Pierre Péladeau, fondateur de Québécor, une des entreprises québécoises les plus florissantes au plan international, a signifié son intérêt pour une chaîne importante de journaux du Canada anglais, madame Francis y est allée d’une diatribe grotesque en affirmant, dans une de ses chroniques diffusées dans tout le pays, que les souverainistes du Québec ne devraient pas avoir le droit de posséder des journaux !

Il y a de bien enracinée dans l’imaginaire canadien une telle haine à l’égard des aspirations du Québec qu’il est impossible de ne pas s’inquiéter sérieusement sur les incidences sociétales d’une telle culture de l’exclusion. Il s’agit de droits dont devraient être privés des Québécois à cause de leurs convictions politiques…

4- L’ultranationalisme canadien dans le sport amateur et olympique

L’univers sportif non plus n’est pas épargné par ce linguisticentrisme canadien qui marginalise les Québécois et leur langue. En dépit du fait que le Canada ait deux langues officielles, l’anglais et la français qui, en vertu de la constitution canadienne devraient être sur un pied d’égalité, la réalité est tout autre dans le sport amateur et olympique pourtant largement subventionné par les fonds publics.

Les athlètes québécois sont les laissés pour compte des équipes canadiennes. Récemment encore la Commissaire aux langues officielles du Canada a reconnu comme un état de faits la discrimination quasi systémique dont les Francophones étaient souvent victimes dans le sport.

Comment ne pas signaler ici le caractère absolument odieux des attaques publiques, lors des Jeux Olympique de Nagano, qui furent diffusées en direct sur les ondes de la télévision d’Etat, la CBC, et dont Jean-Luc Brassard, un champion olympique québécois, a été l’objet ?

A l’occasion des cérémonies officielles d’ouverture de ces Jeux, ce champion avait été choisi pour porter le drapeau canadien. Aux yeux des ultranationalistes canadiens rien de moins qu’un crime de lèse-majesté avait été commis en choisissant ce Québécois. Un chroniqueur sportif parmi les plus connus du Canada, Don Cherry, qui agissait alors pour le compte de la CBC en tant que commentateur pendant les Jeux de Nagano, s’est mis en pleine télévision à fustiger nommément Jean-Luc Brassard et tous les Québécois, qualifiant ce héros d’inconnu et les Québécois de pleurnichards impénitents, etc. Ces paroles ont immédiatement fait le tour du Canada et ont causé un tort irréparable. La québécophobie n’a pas de limites… Rien n’est plus périlleux que de propager ainsi la haine de tout un groupe national !

Durant les mêmes Jeux de Nagano, les cérémonies officielles de l’équipe olympique canadienne se sont déroulées en anglais exclusivement, contrevenant encore ainsi à la lettre de la Constitution canadienne. Un linguistocentrisme qui se manifeste partout, voilà la marque de commerce de ce pays !

5 – L’armée canadienne dans la dérive nationaliste

L’armée canadienne est un autre des bastions de cet ultranationalisme francophobe. Un livre entier ne suffirait pas à seulement relever les exactions dont les Québécois ont fait les frais dans cette institution parmi les plus rébarbatives à tout ce qui est français ou québécois. Il est bien connu qu’une hirondelle ne fait pas le printemps.Alors ce n’est pas parce que quelques Francophones occupent de hautes fonctions dans la hiérarchie militaire que la francophobie y est absente…

Il y a une dizaine d’années les soldats canadiens avaient choisi une photographie de René Lévesque, fondateur du Parti québécois et ancien Premier ministre du Québec, comme cible lors de leurs pratiques de tir…

6- Les souverainistes québécois sont des «bâtards»

Howard Galganov, un activiste anglophone qui fut soutenu par des élus et des proches du gouvernement canadien et qui fut aussi animateur de radio dans une station anglophone de Montréal a publiquement affublé les souverainistes québécois de «bâtards». Rappelons que 49,4% des Québécois ont voté pour la souveraineté en 1995. L’injure de cet irresponsable visait donc beaucoup de personnes ! Une presse complaisante, notamment The Montreal Gazette, a largement diffusé les exploits francophobes de ce personnage. Il a publié un livre intitulé The Bastards… Il est allé encore plus loin et plus bas lorsque le regretté Docteur Camille Laurin est décédé, le «Père de la Charte de la langue française», qui a voulu mettre fin à la ségrégation linguistique que vivaient les Francophones du Québec depuis plus de deux siècles. Galganov s’est publiquement réjoui de sa mort dans des termes que la décence la plus élémentaire nous empêche de reproduire. Le Conseil de presse du Québec a condamné sévèrement ces propos. Des dizaines de milliers de personnes ont toutefois entendu ces paroles ignobles qui ont largement contribué à nourrir le sentiment francophobe d’une partie de la communauté anglophone de Montréal.

7- Une publicité raciste

Lors des dernières élections fédérales, le Reform Party qui est devenu l’opposition officielle à la Chambre des Communes du Canada, a diffusé sur les ondes de toutes les télévisions canadiennes une publicité carrément raciste. Pendant une longue minute l’écran des appareils de télévision a montré des images sordides où les photos des chefs des partis politiques fédéraux d’origine québécoise ont été maculées d’une immense croix en forme de X. L’électorat était alors invité à ne pas voter pour ces formations politiques car elles avaient des chefs qui étaient d’origine québécoise ! Si cela n’est pas du racisme patent…

Des plaintes formelles ont été alors déposées auprès du Président des élections du Canada, de la CBC et de CTV, les chaînes de télévision qui avaient diffusé ces annonces publicitaires, à la Commission canadienne des droits de la personne et au CRTC, haute autorité en matière d’utilisation des ondes publiques. Aucune suite n’a été donnée à ces plaintes pour racisme. Il faut signaler que ces instances sont contrôlées par l’Etat canadien dont le gouvernement d’Ottawa nomme arbitrairement tous les dirigeants… Il est donc permis de faire de la discrimination contre les Québécois…

Conclusion sur l’ultranationalisme canadien

Cette culture de l’exclusion et de la discrimination à l’égard du Québec, de son peuple et de sa langue qui tire sa source des plus hautes instances canadiennes et qui atteint, en franchissant le social, tous les domaines d’activité, est intolérable dans ses expressions et dévastateurs dans ses résultats.

Les Québécois et les souverainistes, comme tous les êtres humains, ont droit à une bonne réputation, comme le prescrivent les textes internationaux relatifs aux Droits de l’homme. Au Canada ce droit leur est refusé comme le précisent les exemples ci-haut rapportés.

Ce sottisier que constituent ces bavures ne peut contenir les innombrables autres manifestations de ce nationalisme choquant. Dans le quotidien de leur vie, nombre de Québécois et de Francophones du Canada sont l’objet de cette vindicte canadienne. La plupart d’entre eux n’ont pas les moyens de faire connaître les assauts dont ils sont les victimes innocentes. Ils ne sont coupables que du seul fait d’être différent, au plan linguistique et/ou culturel de la majorité canadienne. Cela est insupportable et cela est contraire aux droits humains les plus élémentaires. L’ultranationalisme et son frère siamois le linguisticocentrisme font du Canada un terre où il est pénible de vivre sa différence, périlleux de l’affirmer et risqué d’en déplorer le prix.

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Troisième partie

La loi C-20 ou comment rendre inopérant le droit du peuple québécois à l’autodétermination

En l’an 2000, le parlement du Canada a adopté une législation dite loi de la clarté qui s’attaque directement au droit du peuple québécois à librement disposer de lui-même. La majorité des députés du Québec siégeant à la Chambre des Communes d’Ottawa s’est vivement opposée à ce projet de loi tout comme le firent d’ailleurs les députés de l’Assemblée nationale du Québec qui adoptèrent la loi 99 qui s’est voulue une réplique québécoise au C-20 d’Ottawa. .

Cette loi canadienne est venue compliquer jusqu’à l’anéantir le droit du peuple québécois à l’autodétermination. Plusieurs dispositions de cette pièce législative sont choquantes au niveau des Droits de l’homme. A plus d’un égard cette loi rappelle celles dont l’ex URSS s’est dotée avant son effondrement afin d’empêcher les peuples des républiques de recouvrer leur indépendance nationale. Ce parallèle résiste pleinement à l’analyse tant l’objectif est semblable et tant les mesures prescrites partagent une même philosophie autoritaire.

Le fait qu’en 1995 le OUI à la souveraineté a recueilli 49,4% des votes exprimés explique l’adoption de cette nouvelle loi canadienne. Toutefois les Etats ne peuvent faire impunément l’économie des droits politiques fondamentaux de leurs citoyens. Il faut que la communauté internationale soit informée du contenu de cette loi inique dans ses fondements même car certaines de ses dispositions contreviennent prima faciae aux règles universellement admises et stipulées dans les grands textes relatifs aux droits civils et démocratiques en vertu desquels tous les hommes sont égaux en droit.

La règle du 50%+1 comme déterminant de la volonté générale

Le loi C-20 qui est en vigueur actuellement prive les Québécois de l’égalité démocratique. Comment un pays comme le Canada peut-il en être arrivé là ? En écartant a priori la valeur décisionnelle de la règle du 50%+1, le Canada fait fi d’une des colonnes de la démocratie universelle selon laquelle la majorité absolue détermine le caractère démocratique d’une décision. Tel n’est plus le cas au Québec. Ce noyau de la liberté qu’est l’égalité des citoyens reconnue à tous les humains par la communauté internationale, n’a plus sa place au Québec dont les souverainistes sont devenus en droit des sous-citoyens. Les nationalistes du Canada ont le même sentiment à l’égard des souverainistes du Québec que celui qui habite l’antisémite étudié par Jean-Paul Sartre qui réfléchit ainsi en songeant aux Juifs. Il suffit simplement de faire la transposition et de l’appliquer stricto sensu aux indépendantistes du Québec : «J’estime simplement préférable, pour telle et raison, qu’ils prennent une part réduite à l’activité de la nation.» (11) C’est une forme de discrimination basée cette fois sur l’opinion et les convictions politiques mais qui n’évacue pas entièrement la discrimination fondée sur l’origine puisque les souverainistes du Québec sont tous Québécois… Rien n’est plus grave que ce type de raisonnement. Il ouvre la porte à toutes les dérives et à toutes les bavures. De surcroît lorsqu’il est pratiqué par un Etat ! Les libertés civiques qui sont le lot de tous les Canadiens sont désormais niées aux Québécois qui sont favorables à l’indépendance de leur peuple. Le Canada en agissant ainsi a créé un nouveau délit, celui de voter OUI lors d’un référendum sur la souveraineté du Québec. Un délit punissable par un affaiblissement de la valeur de ce vote à comparer à un vote pour le NON qui a maintenant plus de poids. Cela est inacceptable. Les attributs qui sont reconnus à tous les hommes sans distinction aucune ne peuvent être retirés aux souverainistes du Québec !

Sans égalité démocratique il ne peut y avoir de liberté. C’est l’égalité qui rend libre sinon c’est la dictature d’une minorité. C’est la valeur intrinsèque même de l’homme et de la femme du Québec qui est victime de cet assaut législatif canadien. Il est question ici de libertés fondamentales qui ne peuvent échouer sur les rives totalitaires canadiennes. Ottawa s’en prend ici à la nature même de l’homme. Ce qui est contraire à l’esprit et à la lettre de toutes les chartes, conventions, ententes et protocoles relatifs aux droits fondamentaux et aux libertés civiles et politiques !

Les libertés d’expression, d’opinion et de convictions philosophiques et politiques ne peuvent s’exercer et s’épanouir que si, et seulement si, l’égalité démocratique peut se pratiquer. Sans cette matérialité qu’est le vote librement exercé, la démocratie n’est qu’un leurre, une chausse-trappe, rien d’autre qu’un fantasme.

La règle du 50%+1 des votes exprimés est la garantie, la gardienne de la démocratie. Cette règle universelle pose une justice procédurale (12). En vertu de quel principe de justice naturelle un vote pour le NON à la souveraineté du Québec aurait-il plus de valeur, plus de poids qu’un vote pour le OUI ? Seule une vision tyrannique, au sens que les Philosophes de l’Aufklärung donnaient à ce concept, peut privilégier une approche théorique qui affaisse la force d’un OUI. C’est hélas le choix que le Canada vient de faire, en consacrant par une loi, la dévaluation d’un vote souverainiste au Québec. Le Canada fait du Québec, en agissant ainsi, un espace où peut fleurir l’oppression du petit nombre sur la majorité. Les partisans du NON peuvent donc imposer leur choix à la majorité de la population. Il ne s’agit pas d’une hypothétique réalité puisque cette loi est en vigueur, elle a été sanctionnée par la Reine du Canada.

La force ne peut l’emporter sur le droit. Le Canada n’a pas le droit de nier ainsi des caractéristiques naturelles comme le sont les droits démocratiques fondamentaux. Mais ce pays est allé encore plus loin dans sa dérive (13).

Le taux de participation au vote référendaire

La loi C-20 va encore plus loin dans la forfaiture démocratique en prescrivant que le Canada appréciera le taux de participation au prochain vote référendaire. Faut-il rappeler ici qu’au référendum de 1995 le taux de participation a été de 93% ? Alors pourquoi une telle disposition dans la cette loi déjà répréhensible ?

Deux ordres de motivation peuvent expliquer cette mesure a priori contraire aux us et coutumes démocratiques selon lesquels c’est la majorité des votes exprimés qui a force de loi. Ces deux ordres ne s’excluent pas nécessairement l’un l’autre, ils peuvent être concomitants. Ce sont deux ordres de motivation de type stratégique.

Dans les pages précédentes, dans celles où nous sommes attardé aux innombrables irrégularités commises en 1995, il a été démontré que plus de 200,000 noms de personnes présentes sur les listes électorales ont été identifiés comme impossibles à retracer par le Directeur général des élections du Québec. Si on ajoute à cela le vote des personnes ayant voté sur un nom d’emprunt (ce qui est courant au Canada car il n’y a ni cartes d’électeur ni identification formelle au moment de voter), on arrive à un nombre astronomique de votes, entre 4 et 5% de l’électorat de 1995, qui ne pourront plus voter lors du prochain référendum, puisque le Québec a resserré les modalités de la votation et que le Premier ministre du Québec s’est engagé à rendre obligatoire la carte d’électeur. L’obstination d’Ottawa à inscrire dans sa loi l’appréciation du taux de participation ne pouvant être innocente, il est permis d’affirmer que cette nouvelle prescription législative ait été inspirée par la connaissance qu’a le Gouvernement du Canada de l’ampleur de la fraude de 1995 et qu’ainsi le prochain référendum ne pourra que connaître une moindre participation populaire…

Une autre motivation peut aussi être la source de cette prescription eu égard au taux de participation. Ottawa pourra directement, ou par le biais d’un de ses nombreux satellites, organiser une vaste campagne d’abstentionnisme. Il est facile d’imaginer des campagnes de presse favorisant l’abstention ou encore des campagnes de peur visant à intimider suffisamment la population afin que plusieurs personnes préfèrent ne pas se rendre aux urnes. Cela est déjà arrivé, il y a une trentaine d’années. Afin de nuire au Parti québécois, la nuit précédant le vote, une longue caravane de camions de la BRINCKS prétendument remplis d’or et d’argent a quitté le Québec pour se rendre en Ontario… Ce qui avait été bien évidemment largement médiatisé… En réalité, ces camions étaient vides…

En vertu de la loi québécoise sur les référendums, il y a un comité du OUI et un comité du NON qui doivent respecter un montant de dépenses précises. Il n’y a pas de comité pour l’abstention. Ainsi des millions de dollars pourront ainsi être consacrés à convaincre la population du Québec de ne pas aller voter…

Quoiqu’il en soit en démocratie c’est le vote exprimé qui compte. Il en a toujours été ainsi partout. Pourquoi alors changer les règles du jeu sinon parce qu’Ottawa sait très bien que les Québécois veulent leur souveraineté et que seuls des subterfuges et des astuces pourront les en empêcher ?

Les règles universelles de la démocratie ont été celles qui ont été appliquées en 1980 et en 1995. Le Canada ne peut pas agir comme il le fait en imposant une majorité opportune. Cela est contraire aux valeurs démocratiques du monde libre.

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Conclusion

Nous osons espérer que la lecture de ces pages aura convaincu celles et ceux qui en auront pris connaissance de la gravité des assauts dont les Québécois sont l’objet de la part du Canada anglais. Une discrimination systémique basée sur l’origine nationale, l’appartenance linguistique et l’opinion politique et qui plus est, que ces caractéristiques soient patentes ou présumées…

Puisqu’il est impossible de revenir sur le passé, c’est l’avenir qui nous intéresse. En conséquence nous soumettons respectueusement les recommandations suivantes :

– Que les individus, les groupes, les comités et les assemblées de toute nature nous fassent connaître leur opinion concernant ce qui est dénoncé dans ce mémoire et le cas échéant prennent position sur son contenu ;

– Que la loi C-20, loi canadienne dite de la clarté, soit déclarée contraire à la Charte universelle des droits de l’homme, à la Convention internationale sur les droits civils et politiques et à tout autre document pertinent qui prescrit l’égalité démocratique sans discrimination aucune ;

– Que le comportement du Canada et de ses institutions à l’égard des Francophones, des Québécois en général et des souverainistes en particulier soit attentivement observé ;

– Que lors du prochain référendum sur la souveraineté du Québec des observateurs étrangers puissent se rendre au Québec et au Canada, y circuler librement et puissent faire connaître leur appréciation quant au déroulement tant de la campagne référendaire que du déroulement du jour de scrutin.

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NOTES:

1- Jean-Yves Thériault, Francophones minoritaires au Canada, Editions de l’Acadie, 1999

2 – C’est en 1960 que le Rassemblement pour l’indépendance nationale, qui fut le premier parti politique indépendantiste, a été créé. Son président était le professeur André D’Allemagne.

3 – Le gouvernement de Robert Bourassa avait fait adopter, en 1974, la loi 22 qui fit nominalement du français la langue officielle du Québec. Toutefois, la langue anglaise y était aussi tellement officialisée, qu’en fait le Québec devenait bilingue.

4 – La Charte de la langue française.

5 – Jean Chartier in Le Devoir du 23 mai 1996 et Pierre O’Neill in Le Devoir du 8 novembre 1999.

6 – Pierre O’Neill in Le Devoir le 19 septembre 1998

7 – Murray Maltais in Le Droit du 27 mars 1998 et Pierre O’Neill in Le devoir du 19 septembre 1998

8 – Ce qui en soit peut être fort louable mais de là à ce que ces sollicitations soit faites tous les jours par des publicités à la radio et dans les journaux… Ce qui se distribue au Canada comme médailles, décorations, certificats d’honneur atteint un nombre ahurissant.

9 – Guy Bouthillier, L’obsession ethnique, Lanctôt éditeur, p. 103

10 – Les attaques personnelles contre le Premier ministre du Québec le comparent régulièrement à Adolphe Hitler.

11 – Jean-Paul Sartre, Réflexions sur la question juive, Idées/Gallimard, 1954, p.11.

12 – Voir John Rawls, Théorie de la justice, Seuil

13 – Il est intéressant de signaler que cette loi fut proposée au Parlement canadien par un gouvernement qui n’a reçu que 38% du vote populaire aux élections qui l’ont porté au pouvoir.

Auteur : Canada Libre

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